Statuts


I - Association

 

  1. Sous le nom, Architecture Sans Frontières - Helvetia, nommé ci-dessous « ASF-Helvetia », est créée est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code Civil suisse, qui s'appliquent aux présents statuts, sauf dispostion contraire.
  2. La participation à ses activités est ouverte à toute personne qui s'accorde aux buts d'ASF-Helvetia.
  3. L'association est signataire de la Charte de Hasselt, mais n'est liée à aucun parti politique, ni ne souscrit à aucune appartenance religieuse.
  4. ASF-Helvetia privilégie une attitude de solidarité et les projets respectueux du long terme, sans présupposé de taille ou d'importance.
  5. Les principales lignes d'action d'ASF-Helvetia sont :
    - la recherche de fonds, la mise sur pied et la réalisation de projets en partenariat
    - l'éducation et la formation
    - la communication des buts et projets d'ASF-Helvetia
    - la promotion de partenariats internationaux
    - la reconnaissance et le développement des patrimoines culturels
  6. Le siège social d'ASF-Helvetia est situé au bureau ADN, 3, rue Nicole à 1260 - Nyon.
  7. La durée de l'association est indéterminée.
  8. Le mode de décision de l’association est en principe consensuel.

 

Il - Buts

 

  1. Promouvoir au plan national et international l'architecture, l'aménagement du territoire et la coopération internationale comme contribution au développement humain.
  2. Encourager une éthique et la compréhension des enjeux sociaux, culturels, politiques, économiques et environnementaux de la théorie et de la pratique de l'architecture.
  3. Promouvoir les échanges culturels et soutenir la théorie et la pratique de projets ayant pour but d'offrir des conditions de vie de qualité à chacun dans le respect de l'environnement.
  4. Promouvoir le débat interdisciplinaire entre architecture, planification territoriale et coopération internationale.
  5. Encourager une architecture éthique privilégiant les technologies appropriées, le respect pour les identités locales et les valeurs environnementales, par la mise en oeuvre de projets pilotes et la réunion de ces expériences sous forme d'édition.
  6. Soutenir le savoir-faire et les qualités inhérentes aux pratiques de construire locales actuelles, vernaculaires et traditionnelles.
  7. Soutenir et défendre les défavorisés et les communautés minoritaires, en respect des principes de non-discrimination et de solidarité.
  8. Revendiquer et favoriser l'accès à un logement adéquat comme un droit humain fondamental.
  9. Créer et encourager le dialogue et les partenariats entre architectes sur le plan international.
  10. Collaborer avec les réseaux existants d’Architecture Sans Frontières et d'autres organisations similaires.

 

III - Membres

 

  1. Le statut de membre, accepté par l’AG, peut être obtenu par toute personne physique ou morale qui s'inscrit dans les buts d’ASF-Helvetia, sans discrimination de race, de sexe ou de nationalité.
  2. Le statut de membres se définit en 3 catégories:
    .1 un membre partenaire est une personne physique ou morale, représentée par une personne physique, qui adhère par sa signature aux statuts et contribue par une annuelle cotisation de 100 fr. ; il dispose d'une voix à l'Assemblée Générale et est prioritaire dans les activités et événements soutenus ou organisés per ASF-Helvetia .
    .2 un membre donateur est une personne physique ou morale donatrice d'un montant de soutien; il ne dispose pas de voix à l'Assemblée Générale.
    .3 un membre de soutien est un donateur d'au moins 1'000 fr.; son nom figure sur les documents édités par l'association.
  3. Le titre de membre partenaire acquis un mois avant l'assemblée générale de l'association donne le droit de participer aux votations(I ‘Assemblée Générale constitutive exceptée).
  4. Est démissionnaire celui qui en manifeste la volonté par une lettre au comité de direction ou qui n'aurait pas, après rappel, prolongé son adhésion.
  5. L’AG peut exclure un membre dont l'attitude serait incompatible avec les buts de l'association.

 

IV - Organisation

 

  1. Les organes de l'association sont:
    - l'assemblée générale (AG)
    - le comité directeur
    - l'organe de contrôle

 

IVa Assemblée générale

 

  1. L'AG ordinaire est convoquée annuellement dès la fin de l'année légale en cours.
  2. Le lieu et la date de l'AG sont définis et annoncés par le comité directeur de l'association.
  3. Les points proposés à l'ordre du jour sont à soumettre au comité au moins un mois civil avant l'assemblée générale ordinaire. Les propositions de nominations suivent la même procédure. L’ordre du jour sera transmis deux semaines civiles avant l'AG ordinaire.
  4. L'ordre du jour de l’AG ordinaire comportera au moins les points suivants:
    .1 le rapport annuel du comité directeur
    .2 le rapport des vérificateurs des comptes et l'approbation des comptes
    .3 la présentation du budget annuel
    .4 Les remarques des membres
    .5 Les nominations des membres du comité directeur et des commissions
    .6 Les divers
    Il peut être modifié à la demande de la majorité des membres présents à l'AG.
  5. Les décisions de l'AG sont prises par consensus des membres partenaires présents. Toutefois, pour des modifications statutaires ou pour une dissolution, un quorum de 2/3 des membres est exigé. Le cas échéant, une AG sera organisée dans les deux semaines, et les décisions seront prises à la majorité des membres partenaires présents.
  6. L'AG est présidée par le président ou un membre du comité. Le secrétaire supervise les votes avec deux membres partenaires de l’association.
  7. Le procès verbal de la séance sera envoyé à chaque membre partenaire.
  8. Une AG extraordinaire peut être réunie à tout moment, soit sur décision du Comité directeur chaque fois qu'il le juge nécessaire, soit sur demande écrite et signée du cinquième des membres de l'association adressée au Président.
  9. L'AG est l'organe suprême de l'association. Elle statue sur toutes les propositions qui lui sont soumises par le comité. Elle prend en particulier les décisions suivantes:
    - élection des membres du Comité directeur et de leurs suppléants, et la nomination des membres de l'Organe de contrôle,
    - modification des statuts,
    - approbation du règlement intérieur,
    - approbation des comptes, du budget, des rapports du comité,
    - approbation des rapports de l'organe de contrôle.
    - attribution de la qualité de membre d'honneur.
    - dissolution de l'association

 


IVb - Comité directeur

 

  1. La gestion courante de l'association est assurée par le Comité directeur de l'association, qui établit le règlement intérieur.
  2. Le Comité directeur est composé de trois membres partenaires. Les travaux sont conduits par le Président.
    Chaque membre du Comité directeur est élu pour une fonction donnée conformément au règlement intérieur pour un an par l'Assemblée Générale et peut être réélu.
  3. Le Comité directeur organise et gère les activités et les projets pour les membres en accord avec les buts précités.
  4. Le Comité directeur peut nommer des commissions pour la réalisation de tâches particulières.
  5. Les membres des commissions sont désignés par le Comité directeur.
  6. Sur demande des membres d'une commission auprès du Comité directeur, en cours d'année, un ou plusieurs membres peuvent venir compléter la commission.
  7. Le Comité directeur délibère en présence de trois membres actifs ou de leur suppléant. Les décisions du Comité directeur sont prises à la majorité des membres.
  8. L'association peut s'engager à l'égard des tiers par la signature du Président, conformément aux décisions du comité.

 

IVc - Organe de contrôle

 

  1. L'AG élit deux vérificateurs des comptes pour une année. Le mandat peut être reconduit trois fois.

 

V - Soutiens financiers

 

  1. Les ressources de l'association proviennent:
    - des cotisations des membres
    - des dons et legs
    - des subventions et subsides
    - des recettes extraordinaires
    Les avoirs d'ASF-Helvetia doivent être déposés sur un compte bancaire ou postal.
  2. Les biens d'ASF-Helvetia garantissent seuls ses engagements et les membres ne sont pas responsables des dettes sociales.
  3. Tout membre démissionnaire ou exclu perd tout droit à l'actif social.
  4. L'association accepte tout soutien financier pour autant que :
    .1 l'indépendance et la liberté de parole d'ASF-Helvetia soient respectées,
    .2 aucune activité de l'association ne soit subordonnée à la publicité, les noms des membres de soutien figurant par exemple, en fin des documents édités par l’association.
  5. L'association n'accepte pas de soutien provenant :
    .1 d'organisations ou d'entreprises directement ou indirectement liées au commerce des armes.
    .2 d'organisations ou d'entreprises ne respectant pas les droits humains fondamentaux.
    .3 d'organisations ou d'entreprises ne respectant les enjeux environnementaux.
  6. La gestion financière de chaque projet sera décidée de cas en cas.

 

VI - Comité de soutien

 

  1. Un comité de soutien peut être nommé par le Comité directeur. Ses membres l’assisteront pour une réflexion de fond sur les orientations d'ASF-Helvetia. Ils seront exemptés du paiement des cotisations.

 

VII - Affiliation

 

  1. ASF-Helvetia est affiliée à Architecture Sans Frontières International (www.asf-international.org)
  2. ASF-Helvetia reste une association indépendante et se réserve le droit de se distancer de toute activité, déclaration ou orientation du réseau d'ASF international.

 

VIII - Dispositions finales

 

  1. Règlement intérieur
    Il existe un règlement intérieur, auquel doivent se conformer tous les membres de l'association.
    Il est édicté par le comité et approuvé par l'Assemblée Générale.
  2. Dissolution
    La dissolution doit être décidée en Assemblée Générale par les deux-tiers des présents.
    En cas de dissolution de l'association, ses éventuels actifs seront remis à une ou plusieurs associations poursuivant des buts semblables.

 

 

 José-Luis Pacheco  Jean-Marie Plancherel  François-Joseph Z'Graggen
 secrétaire  vice-président  président

 

 

 

La liste signée des membres

 

Fait en deux exemplaires à Lausanne, le 10 octobre 2018.